[Blog] Typosquatting Lamborghini : Fin de la course pour trois noms de domaine frauduleux !

Par Marion Mercadier,

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a récemment rendu 3 décisions favorables pour la société Automobili Lamborghini S.p.A. (LAMBORGHINI) à l’encontre des noms de domaine frauduleux lamborgihni.com (Décision D2023-3153 du 12 septembre 2023), lanborghini.com (Décision D2023-3112 du 26 septembre 2023) et lambroghini.com (Décision D2023-2655 du 24 août 2023).
Nous saisissons cette occasion pour faire un point sur une des atteintes très fréquentes en matière de noms de domaine : le typosquatting.

Le typosquatting consiste à réserver frauduleusement un nom de domaine comprenant le nom d’une marque mal orthographié (inversion de 2 lettres, faute d’orthographe ou de frappe volontaire, remplacement de la lettre R par la lettre E qui sont à côté sur le clavier AZERTY, oubli d’une double consonne). Le but de cette pratique est généralement de diriger l’utilisateur qui a fait une faute d’orthographe ou de frappe involontaire vers un site frauduleux et de profiter d’une partie du trafic du site internet officiel.

Dans ces 3 décisions, l’OMPI a constaté que les 3 conditions de la plainte UDRP ont bien été remplies par la société demanderesse LAMBORGHINI, à savoir, démontrer que :
1/ le nom de domaine contesté est identique ou similaire à une marque antérieure du demandeur,
2/ le titulaire du nom de domaine n’a pas de droits ou intérêts légitimes sur le nom de domaine contesté,
3/ le nom de domaine contesté a été réservé et est utilisé de mauvaise foi.

En outre, dans chaque décision, il a été relevé que chaque nom de domaine comprenait la marque antérieure LAMBORGHINI volontairement mal orthographiée.

Conformément à la jurisprudence constante et au paragraphe 1.9 du “WIPO Jurisprudential Overview 3.0” mentionnant spécifiquement le typosquatting, les 3 noms de domaine ont été reconnus similaires aux marques antérieures de LAMBORGHINI et ils ont été transférés à LAMBORGHINI.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Une course à l’innovation serait-elle le remède contre le cancer ?

Dans un contexte où plus de 20 millions de nouveau cas de cancer sont décelés chaque année, l'Office européen des brevets (OEB) a réalisé et publié une étude fournissant aux décideurs et aux innovateurs des informations sur les brevets relatifs aux technologies de lutte contre le cancer dans le monde entier et notamment des informations sur les avancées les plus récentes. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Une course à l’innovation serait-elle le remède contre le cancer ?
Articles

Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leur utilisateurs

L'utilisation des intelligences artificielles génératives (IAG) pour créer rapidement du contenu suscite un intérêt croissant. Ces outils permettent de produire diverses créations, allant de la musique à la littérature, en fonction des instructions de l'utilisateur. Cependant, les questions de propriété intellectuelle soulevées par ces productions générées par IA demeurent complexes. Le droit d'auteur, qui protège les œuvres originales, soulève des interrogations sur la paternité humaine des créations générées par des machines.

Par Adeline Laukas,
Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leur utilisateurs

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous