Entrée en vigueur de la loi sur les brevets du Bangladesh

Par Novagraaf Team,

Le gouvernement du Bangladesh a officiellement annoncé, par le biais de sa dernière gazette du 12 février 2025, que la Bangladesh Patent Act, adoptée en 2023, est entrée en vigueur le 27 février 2025.

Cette réforme modernise le cadre juridique de la propriété intellectuelle au Bangladesh, en remplaçant des lois obsolètes et s’aligne sur les normes internationales. Le texte officiel de la loi a été publié uniquement en bengali et est disponible ici.

Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse 

Insights liés

Articles

Le brevet européen toujours plus attractif : un accord historique avec le Costa Rica

L’Office européen des brevets (OEB) et le ministère de la Justice et de la Paix du Costa Rica ont signé un accord historique de validation des brevets européens. Cet accord permettra aux brevets délivrés par l’OEB d’être reconnus comme brevets nationaux au Costa Rica moyennant le paiement d’une simple redevance de validation. 

Par Eric Enderlin,
Le brevet européen toujours plus attractif : un accord historique avec le Costa Rica

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous