Le brevet européen toujours plus attractif : un accord historique avec le Costa Rica

L’Office européen des brevets (OEB) et le ministère de la Justice et de la Paix du Costa Rica ont signé un accord historique de validation des brevets européens. Cet accord permettra aux brevets délivrés par l’OEB d’être reconnus comme brevets nationaux au Costa Rica moyennant le paiement d’une simple redevance de validation. 

Cet accord va permettre de renforcer la protection de la propriété intellectuelle et d’encourager les investissements en Amérique latine.

Un partenariat inédit dans les Amériques

Jusqu’à présent, aucun pays du continent américain n’avait conclu un tel accord avec l’OEB. Avec cette signature, le Costa Rica rejoint un cercle restreint de pays partenaires de validation, comprenant le Maroc, la Moldavie, la Tunisie, le Cambodge, la Géorgie et le Laos. 

Cette collaboration marque un tournant pour la région, qui pourrait voir d’autres États suivre l’exemple du Costa Rica afin d’attirer davantage d’investissements et de stimuler leur écosystème technologique.

Un accès simplifié au marché costaricien

Dès que l’accord avec le Costa Rica entrera en vigueur, les titulaires de brevets européens bénéficieront d’une procédure simplifiée pour protéger leurs innovations dans ce pays. Cette reconnaissance du brevet européen facilitera non seulement l’entrée des entreprises européennes sur le marché costaricien, mais encouragera également les échanges commerciaux, le transfert de technologies et les investissements directs étrangers.

Une couverture élargie pour les brevets européens

Grâce à cet accord, et en prévision de l’entrée en vigueur de celui conclu avec le Laos, une demande de brevet déposée auprès de l’OEB pourra potentiellement être valable dans 47 pays. 

Ce dispositif renforce encore l’attrait du système européen des brevets en offrant à faible coût aux inventeurs et entreprises une protection élargie de leurs innovations sur plusieurs continents.

Un suivi attentif des opportunités stratégiques

Bien que la date d’entrée en vigueur de l’accord avec le Costa Rica n’ait pas encore été annoncée, son impact sur les stratégies d’investissement et de dépôt de brevets sera déterminant pour les entreprises désireuses de s’implanter en Amérique latine.

Novagraaf suit attentivement ces évolutions pour vous présenter la meilleure stratégie de protection de vos innovations et vous accompagner dans vos projets internationaux.

Eric Enderlin, Directeur de Département Chimie et Sciences de la Vie, Novagraaf, France