Depuis le mois de mars 2022, les Bahamas ont rejoint le protocole de Nagoya, le Bahreïn fera de même à la fin du mois de mai. Le protocole de Nagoya est un accord international sur la biodiversité rassemblant plus de 100 pays. Il vise à améliorer l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, il en prévoit aussi un partage équitable.
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
L’OEB rejette les demandes d’effet unitaire pour les brevets russes soumis à des sanctions UE. Les procédures suspendues reprennent après modification du règlement. Lire la suite...
Le BIMI, lancé en 2020, affiche le logo des marques dans les emails pour garantir leur authenticité, renforcer la sécurité et améliorer la confiance des destinataires. Lire la suite...