Greffiers des chambres de recours de l’OEB : leur rôle précisé en matière de brevet

Par Novagraaf Team,

Par une décision du 9 décembre 2022, le Praesidium des chambres de recours de l’OEB, a listé les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours.

Il a notamment été indiqué qu’iIs étaient en charge de l’ « information aux autres parties au sujet du dépôt d'éléments ou de documents qui ne sont pas ouverts à l'inspection publique en ligne dans le dossier par le biais du Registre européen des brevets ou dont la lecture est difficile ».
Lire l’ensemble des tâches.

Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.

Insights liés

Articles

Oncologie : l'Europe excelle en stratups mais peine à s'imposer dans l'innovation de pointe

L'Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier sa deuxième étude en matière d’innovation dans les technologies anticancéreuses. Selon cette étude, l'Europe est en tête en nombre de startups dédiées à l'oncologie mais recule face aux États-Unis et à la Chine dans les domaines technologiques les plus innovants contre le cancer, notamment en immunothérapie cellulaire, thérapie génique et analyse d’images. Par ailleurs, la recherche publique joue un rôle central dans l’innovation oncologique européenne, la France se distinguant particulièrement avec l’INSERM et le CNRS, classés deuxième et troisième mondialement pour les dépôts de brevets liés au cancer.

Par Nadège Lagneau,
Oncologie : l'Europe excelle en stratups mais peine à s'imposer dans l'innovation de pointe

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous