JUB - Echange de données avec l’OEB

Par Rose-Marie Ehanno,

L’OEB (Office européen des brevets) et la JUB (juridiction unifiée du brevet) ont signé courant novembre un accord concernant l’échange de données entre les registres respectifs des deux entités. Ces échanges permettront notamment à l’OEB d’apporter son soutien opérationnel en matière de formation de la JUB.

Pour consulter toutes nos publications et suivre en temps réel la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet, cliquez ici.

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