L’OEB (Office européen des brevets) et la JUB (juridiction unifiée du brevet) ont signé courant novembre un accord concernant l’échange de données entre les registres respectifs des deux entités. Ces échanges permettront notamment à l’OEB d’apporter son soutien opérationnel en matière de formation de la JUB.
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Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
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Le BIMI, lancé en 2020, affiche le logo des marques dans les emails pour garantir leur authenticité, renforcer la sécurité et améliorer la confiance des destinataires. Lire la suite...