La Propriété Industrielle au service des startups

Par Vincent Robert,

La Propriété Industrielle est un outil qui peut être mis au service des startups pour favoriser leur développement. En effet, la principale valeur d’une startup réside dans ses actifs immatériels. 

Les titres de Propriété Industrielle tels que les brevets et les marques sont des éléments tangibles du patrimoine immatériel de l’entreprise. La taille et le contenu du portefeuille de titres de Propriété Industrielle sont régulièrement utilisés par les investisseurs pour évaluer la valeur et le potentiel des startups.

Le dépôt de brevet est un moyen particulièrement adapté à la sécurisation des solutions techniques développées par une startup. Il est intéressant de rappeler que les brevets permettent de protéger une solution technique à un problème technique, y compris des solutions mises en œuvre par un ordinateur (domaine du logiciel).

Un avantage du dépôt de brevet est qu’il oblige à formaliser les connaissances techniques de l’entreprise sous un format prédéterminé (description technique, illustration, revendications) et reconnu. Ceci permet de rassurer les investisseurs en leur offrant une certaine visibilité sur les technologies développées par l’entreprise. Ceci contribue aussi à pérenniser les connaissances techniques acquises par l’entreprise en évitant une perte d’information liée au départ d’un développeur.

Nous recommandons de mettre en place une stratégie de Propriété Industrielle très tôt, de manière à anticiper de potentiels obstacles qui pourraient bloquer l’entreprise dans la voie technologique choisie.

Novagraaf dispose de Conseils en Propriété Industrielle (Brevets, Marques, Dessins & Modèles) travaillant en équipe pluridisciplinaire pour fournir le meilleur accompagnement aux startups, quel que soit leur domaine technologique, afin de les aider à se développer.

Vincent Robert, Conseil en Propriété Industrielle – Brevets – Directeur de département Mécanique, Novagraaf France 

Insights liés

Blog Nova IP Hour

La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description

Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences relatives à la description pour qu’un brevet soit considéré comme valide. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description
Articles

L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.

Par Novagraaf Team,
L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs
Articles

Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Par Fabienne Maucarré,
Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous