La Propriété Industrielle au service des startups

Par Vincent Robert,

La Propriété Industrielle est un outil qui peut être mis au service des startups pour favoriser leur développement. En effet, la principale valeur d’une startup réside dans ses actifs immatériels. 

Les titres de Propriété Industrielle tels que les brevets et les marques sont des éléments tangibles du patrimoine immatériel de l’entreprise. La taille et le contenu du portefeuille de titres de Propriété Industrielle sont régulièrement utilisés par les investisseurs pour évaluer la valeur et le potentiel des startups.

Le dépôt de brevet est un moyen particulièrement adapté à la sécurisation des solutions techniques développées par une startup. Il est intéressant de rappeler que les brevets permettent de protéger une solution technique à un problème technique, y compris des solutions mises en œuvre par un ordinateur (domaine du logiciel).

Un avantage du dépôt de brevet est qu’il oblige à formaliser les connaissances techniques de l’entreprise sous un format prédéterminé (description technique, illustration, revendications) et reconnu. Ceci permet de rassurer les investisseurs en leur offrant une certaine visibilité sur les technologies développées par l’entreprise. Ceci contribue aussi à pérenniser les connaissances techniques acquises par l’entreprise en évitant une perte d’information liée au départ d’un développeur.

Nous recommandons de mettre en place une stratégie de Propriété Industrielle très tôt, de manière à anticiper de potentiels obstacles qui pourraient bloquer l’entreprise dans la voie technologique choisie.

Novagraaf dispose de Conseils en Propriété Industrielle (Brevets, Marques, Dessins & Modèles) travaillant en équipe pluridisciplinaire pour fournir le meilleur accompagnement aux startups, quel que soit leur domaine technologique, afin de les aider à se développer.

Pour de plus amples informations sur ce sujet dans le cadre de votre stratégie de marque, veuillez contacter votre Conseil habituel chez Novagraaf ou n'hésitez pas à nous contacter ci-dessous.

Vincent Robert, Conseil en Propriété Industrielle – Brevets – Directeur de département Mécanique, Novagraaf France 

Insights liés

Actualités et avis

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés

Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.