Le classement des places de marché les plus opaques

L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2023. Marc-Emmanuel Mellet résume ici ce qu’il faut en retenir.

Chaque année, il est mis en lumière une question liée à la facilitation de la contrefaçon ou du piratage. Cette année, le point particulier était celui des risques potentiels pour la santé et la sécurité posés par les produits contrefaits. Le classement de 2022 avait d’ailleurs mis en évidence l'impact négatif du piratage en ligne sur les travailleurs.

Le marché de la contrefaçon n'est pas seulement préjudiciable aux titulaires de droits et aux grandes entreprises, les produits de contrefaçon fabriqués présentent également des risques potentiels importants pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les contrefacteurs opèrent en dehors des réglementations et des systèmes d'inspection, utilisent des matériaux de qualité inférieure et ne se conforment pas aux normes de sécurité requises. Les produits créés dans ces conditions peuvent présenter des risques graves pour les consommateurs qui ne sont pas toujours conscients des dangers de ces articles « de tous les jours ». Un risque important existe à ce titre pour les jouets et produits pour enfant, les éléments de voitures, les produits électroniques, les produits pharmaceutiques, les cométiques, le vêtement et chaussures. L'application adéquate et efficace de la législation contre la contrefaçon de marques joue un rôle clé dans la réduction des risques potentiels pour la santé et la sécurité liés à la contrefaçon.

Aussi, cette lutte contre la contrefaçon en ligne doit également se poursuivre par une lutte efficace et notamment au niveau des frontières.

La liste des marchés notoires de 2023 présente divers exemples de technologies, de méthodes de dissimulation et de modèles de revenus liés à la contrefaçon, mettant en évidence les préjudices pour les consommateurs. Les soumissions publiques soulignent l'implication complexe des registres de noms de domaine, des services d'anonymisation et d'autres infrastructures. Les cyberlockers sont particulièrement mis en avant cette année, servant d’hébergement pour les sites de piratage de contenu. Les fournisseurs d’accès à internet "à l'épreuve des balles" sont également pointés du doigt pour faciliter les activités de contrefaçon. La liste met également en évidence les inquiétudes persistantes concernant les ventes de contrefaçons, via les plateformes de commerce électronique et les réseaux sociaux, ainsi que la popularité croissante des influenceurs promouvant ces produits. Les efforts de certaines plateformes pour lutter contre la contrefaçon sont notés, notamment l'utilisation de nouvelles technologies et pratiques de vérification. En collaborant, les acteurs de l'industrie peuvent œuvrer pour réduire la disponibilité des produits contrefaits en ligne.

Nous reprenons ci-dessous le classement des plateformes de e-commerce et les marketplaces d’une part et d’autre part les hébergeurs :

Contrefaçon sur les sites marchands : Quels sont les pires sites et plateformes de commerce électronique ?

• AVITO
  Avito est une plateforme russe de petites annonces où de nombreux produits contrefaits sont vendus. Les titulaires de droits éprouvent des diffcultés à faire retirer ces annonces, car le site demande des preuves détaillées de contrefaçon et ne prend pas de mesures efficaces contre les contrevenants récidivistes. De plus, Avito semble manquer de volonté pour collaborer avec les titulaires de droits pour prévenir la vente de produits contrefaits.
   
• BUKALAPAK
  Fondé en 2010, Bukalapak est l'un des principaux marchés de commerce électronique en Indonésie, mettant en contact des vendeurs tiers avec des acheteurs pour divers produits. Malgré un engagement croissant, les titulaires de droits notent un manque de ressources pour contrer la contrefaçon sur la plateforme, avec peu d'effet sur la disponibilité des produits contrefaits. Bien que des améliorations aient été apportées à la procédure de notification et de retrait, les préoccupations persistent quant au manque de sanctions contre les contrevenants récidivistes.
   
• DHGATE
  DHgate est l'une des plus grandes plateformes de commerce électronique transfrontalier en Chine, a mis en place de nouvelles initiatives pour améliorer la sélection des vendeurs et la surveillance des contrefaçons. Malgré des progrès dans l'engagement et l'application, des préoccupations persistent concernant le volume élevé de produits contrefaisants sur le site. Bien que DHgate ait instauré des sanctions plus sévères pour les récidivistes, la falsification des documents d'identification des vendeurs pose toujours problème. Les titulaires de droits notent également la pratique courante d'utilisation de liens cachés par les influenceurs sur les réseaux sociaux pour promouvoir des produits contrefaits. Pour répondre à ces préoccupations, DHgate devrait envisager de renforcer les contrôles des vendeurs, d'intensifier la surveillance des récidivistes et d'investir dans des méthodes de détection et de retrait proactives.
   
• INDIAMART
  IndiaMART est un important site de commerce électronique interentreprises en Inde, qui met en œuvre des mesures pour lutter contre la contrefaçon, telles qu'un formulaire de plainte en ligne dédié à la propriété intellectuelle et un processus de vérification des vendeurs. Cependant, malgré ces efforts, la présence significative de produits contrefaits sur la plateforme, notamment dans les secteurs pharmaceutique, électronique et vestimentaire, souligne la nécessité d'actions supplémentaires pour renforcer la lutte contre la contrefaçon. Les titulaires de droits expriment des préoccupations concernant le manque de surveillance proactive des produits contrefaits et le manque de certifications claires des vendeurs.
   
• PINDUODUO
  Pinduoduo est une importante plateforme de commerce électronique en Chine, qui suscite toujours des inquiétudes quant à son manque d'engagement avec les propriétaires de marques pour résoudre les problèmes liés à la contrefaçon. Bien que la plateforme affirme avoir mis en place des initiatives anti-contrefaçon, les titulaires de droits signalent un manque de mesures proactives pour filtrer les vendeurs et les annonces. Des problèmes persistent, notamment des exigences de preuve onéreuses, des délais de retrait excessifs et un manque de transparence dans les sanctions. De plus, les titulaires de droits notent une détérioration du contrôle des vendeurs, avec des annonces sponsorisées qualifiées de "vendeurs autorisés", induisant les consommateurs en erreur. Les titulaires de droits éprouvent également des difficultés à obtenir des informations et un soutien de Pinduoduo pour leurs enquêtes sur les canaux de contrefaçon.
   
• SHOPEE
  Shopee est une importante plateforme de commerce électronique basée à Singapour, qui a intensifié ses efforts pour protéger les marques et lutter contre la contrefaçon. Elle a étendu son portail de propriété intellectuelle et lancé un programme de partenariat pour renforcer le contrôle proactif. Malgré des améliorations dans les procédures de signalement et les délais de retrait, certains titulaires de droits signalent des volumes élevés de contrefaçons sur certaines plateformes Shopee, en particulier au Brésil et en Indonésie. Shopee Brazil est même sous enquête pour la vente de produits contrefaits. Cependant, Shopee à Taiwan et au Vietnam montre un engagement positif avec les titulaires de droits et les autorités, ce qui a réduit la disponibilité des produits contrefaits. Les titulaires de droits encouragent Shopee à poursuivre ses investissements et à améliorer ses procédures de contrôle des vendeurs, les sanctions et la coopération avec les autorités.
   
• TAOBAO
  Taobao est la plateforme d'Alibaba destinée aux consommateurs chinois, l'une des plus grandes plateformes de commerce électronique au monde. Bien qu'Alibaba ait pris des mesures proactives pour améliorer ses processus anti-contrefaçon et collaboré avec les autorités pour lutter contre les contrefaçons, une récente réorganisation suscite des inquiétudes quant à ses ressources limitées pour combattre ce problème. Malgré les investissements d'Alibaba dans des mesures anti-contrefaçon, les titulaires de droits signalent toujours une forte présence de produits contrefaits et une augmentation des produits piratés sur Taobao. Les titulaires de droits réclament des améliorations dans le processus de signalement des infractions, notamment des critères moins stricts pour les avis de retrait et une meilleure vérification des vendeurs, en particulier ceux du magasin "Tao Factory" qui restent répertoriés malgré les plaintes répétées. L'USTR continuera de surveiller les efforts anti-contrefaçon de Taobao pour garantir leur transparence et leur efficacité.

Contrefaçon sur les sites marchands : Écosystème de commerce électronique WECHAT (WEIXIN)

WeChat, avec sa version chinoise Weixin, reste une plateforme majeure pour la vente de produits contrefaits en Chine, notamment via ses fonctionnalités de chaînes et de mini-programmes. Bien que Tencent, propriétaire de WeChat, ait annoncé des efforts accrus pour lutter contre la contrefaçon, notamment avec de nouveaux outils de surveillance et des sanctions renforcées, des préoccupations persistent quant à la capacité de la plateforme à appliquer ces mesures de manière proactive sur l'ensemble de son contenu public. Les titulaires de droits reconnaissent les progrès réalisés par Tencent, mais signalent toujours des niveaux élevés de contrefaçon et des difficultés persistantes à obtenir un soutien pour les enquêtes criminelles sur les vendeurs de contrefaçon. Les récidivistes continuent également de poser problème, certains reprenant leurs activités frauduleuses peu de temps après avoir été bloqués.

Contrefaçon sur les sites marchands : Qui sont les Registrars et les hébergeurs ?

• AMARUTU
  Amarutu est un fournisseur d'hébergement offshore réputé pour être "à l'épreuve des balles", fréquemment utilisé par des sites de piratage. Les titulaires de droits affirment que ce fournisseur ignore les demandes de retrait de contenu illicite. Bien que prétendant avoir une adresse à Hong Kong et posséder des centres de données à Hong Kong et aux Pays-Bas, Amarutu est enregistré aux Seychelles.
   
• FLOKINET
  FlokiNET, un fournisseur d'hébergement "à l'épreuve des balles", est accusé de soutenir les sites Web contrefaits en refusant de coopérer avec les titulaires de droits et les autorités, et en ignorant les notifications d'activités illicites. Son site Web encourage explicitement l'hébergement anonyme de contenu. Il est par ailleurs soupçonné d'héberger de nombreux sites liés à la violation du droit d'auteur dans plusieurs pays.
   
• SQUITTEUR
  Les titulaires de droits signalent que Squitter Networks ou ABC Consultancy, un fournisseur d'hébergement "à l'épreuve des balles", héberge plusieurs services de piratage en ligne, malgré les enquêtes en cours, les véritables emplacements du site et des sociétés associées restent inconnus. Squitter semble opérer de manière anonyme, ignorant des milliers d'avis de retrait et ne répondant à aucune communication.

Contrefaçon sur les sites marchands : Que doivent faire les titulaires de droits ?

Aussi, même si un travail important est réalisé par les plateformes, les titulaires de droit doivent rester très vigilants. Nous pouvons vous accompagner avec notre outil de de protection des marques en ligne et mettre en place une stratégie afin de faire cesser les atteintes à vos droits.

Marc-Emmanuel Mellet, Juriste en Marques, Dessins et Modèles et Responsable du pôle Noms de domaine et Internet, Novagraaf, France