Les Etats-Unis et le Maroc signent un accord PPH

Par Novagraaf Team,

Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé entre l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cet accord permet d’avoir une procédure accélérée devant l’USPTO pour les demandeurs de brevet marocains et inversement.

Il s’agit du troisième accord signé par l’office marocain, après des accords signés avec l'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) et l'Office japonais des brevets (JPO). Les trois programmes sont regroupés sur la page du site de l’OMPIC ici.

Pour en savoir plus sur le programme "Patent Prosecution Highway", consultez notre article "Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?".

Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.

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