Cette première édition – actuellement disponible uniquement sous format HTML consultable en ligne - donne par sujet un résumé des dispositions nationales en la matière et liste les bases légales correspondantes, sous le format bien connu des ‘dispositions nationales relatives à la CBE’.
Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.
Nous sommes ravis d’annoncer que la 39e conférence annuelle de MARQUES se tiendra du 16 au 19 septembre 2025 au World Forum à La Haye, aux Pays-Bas.
Dans une récente décision (T 1078/23), la Chambre de recours de l’