Myanmar : modification du calendrier d’ouverture des procédures de dépôts de marques

Par Carole Roger,

Suite à notre précédente brève Myanmar : calendrier d’ouverture des procédures de dépôts de marques | Novagraaf ), le Département de la propriété intellectuelle du Myanmar a prolongé les délais comme suit :

  • Prolongation jusqu’au 30 juin 2023, pour soumettre le formulaire notarié et payer les taxes de dépôt officielles pour les marques déjà redéposées dans le cadre de la première phase de la période d'ouverture souple (du 1er octobre 2020 au 31 mars 2023).
     
  • Prolongation jusqu'au 26 octobre 2023 de la deuxième phase d'ouverture progressive pour tous les demandeurs qui avaient enregistré leurs marques en vertu de l'ancienne loi ou les avaient utilisées au Myanmar avant le 31 mars 2023, mais qui ne les avaient pas encore redéposées en vertu de la nouvelle loi.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description

Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences relatives à la description pour qu’un brevet soit considéré comme valide. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description
Articles

L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.

Par Novagraaf Team,
L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs
Articles

Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Par Fabienne Maucarré,
Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Nous contacter