Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet d’invention

La première édition du « Livre sur les technologies vertes » issue de la collaboration de l’OMPI, du Centre et du Réseau des Technologies Climatiques (CRTC) et de l’Académie égyptienne pour la recherche scientifique et la technologie (ASTR), a été diffusée lors de la COP27 tenue en Egypte. Ce guide pratique présente 200 technologies, actuellement disponibles ou en cours de développement, visant à accroître la résilience et diminuer la vulnérabilité face aux effets du changement climatique. Cette première édition se concentre sur trois aspects : l’agriculture et la sylviculture ; la préservation de l’eau et la protection des zones côtières ; et l’adaptation des villes et la planification urbaine. Cette publication met ainsi en lumière une partie des travaux de la plateforme WIPO GREEN, qui met en relation les fournisseurs de technologies vertes du monde entier avec des personnes recherchant des solutions respectueuses de l’environnement. Pour accéder au livre, cliquez ici !

La chambre de recours de l’OEB avait rendu le 8 avril 2022 une décision portant sur les revendications de première application thérapeutique. Pour la juridiction, il suffit de démontrer qu’une substance ou une composition est adaptée à au moins une utilisation thérapeutique particulière et non à une liste exhaustive pour répondre au critère de suffisance de description nécessaire à l’obtention d’une revendication de première application thérapeutique. Lire la suite

Retrouvez nos expertes en Propriété Industrielle, Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles et Responsable de l'Agence de Bordeaux et Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles et Responsable du pôle viti-vinicole de Novagraaf, dès le 29 Novembre 2022 au Salon Vinitech Sifel. Ce salon mondial dédié au secteur vitivinicole, arboricole et maraicher se tiendra au Parc des Expositions de Bordeaux.