Protection de la Propriété Intellectuelle sur le continent africain - Mise à jour au sujet de l'ARIPO

Récemment, il a été annoncé que le Mozambique avait adhéré au Protocole de Banjul, lequel fait partie du système ARIPO, l'une des deux organisations régionales de la propriété intellectuelle du continent africain. C’est ainsi l’occasion d’examiner de plus près ces systèmes régionaux, ainsi que leurs avantages et inconvénients.

OAPI

Un certain nombre de pays africains ont un système similaire à celui du Benelux, à savoir un enregistrement unique pouvant être obtenu pour un même groupe d’Etats. Cela concerne les pays suivants:

• Bénin
• Burkina Faso
• Cameroun
• République Centrafricaine
• Tchad
• Comores         
• Congo 
• Guinée équatoriale
• Côte d’Ivoire
• Gabon
• Guinée
• Guinée-Bissau
• Mali
• Mauritanie
• Niger
• Sénégal
• Togo

Ces pays forment ensemble l’ “Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle” (OAPI).

Une seule demande suffit à obtenir la protection d’une marque dans tous les pays affiliés à l'OAPI. Ces pays n'ont pas de droit des marques national. En décembre 2014, l'OAPI a adhéré au Protocole de Madrid, qui permet également de désigner l'OAPI dans un EI. Toutefois, l'adhésion de l'OAPI n'a pas encore été formellement transposée dans la législation, ce qui rend discutable le caractère exécutoire d'un EI désignant l'OAPI. Il est donc conseillé d’adresser une demande directe d'adhésion à l'OAPI au lieu de désigner l'OAPI dans un EI.

ARIPO

Un certain nombre d'autres pays africains ont un système commun similaire au système de Madrid: un système administratif commun mais une protection in fine réglementée au niveau national (en définitive, un ensemble d'enregistrements nationaux). Ce système est appelé ARIPO (Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle) et est entré en vigueur le 6 mars 1997. Dix-neuf pays sont membres de l'ARIPO.  Le système ARIPO comprend quatre protocoles relatifs à la protection de la propriété intellectuelle: le Protocole d’Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels, le Protocole de Swakopmund relatif à la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore, le Protocole d'Arusha relatif à la protection des nouvelles variétés de plantes et, le plus pertinent pour notre sujet, le Protocole de Banjul sur les marques. Tous les pays de l'ARIPO n'ont pas adhéré à ces protocoles. Les pays ayant adhéré au Protocole de Banjul sont les suivants:

• Botswana
• Eswatini
• Lesotho
• Libéria
• Malawi
• Namibie
• Sao Tomé-et-Principe
• Ouganda
• Zimbabwé

Il a été annoncé qu'à partir du 15 août 2020, le protocole de Banjul était également entré en vigueur au Mozambique, ce qui permet de désigner le Mozambique dans un dépôt de marque auprès de l’ARIPO. 

Veuillez noter, cependant, que pour un certain nombre d'États membres de l'ARIPO/du Protocole de Banjul, un enregistrement ARIPO dans ce pays n'est probablement pas juridiquement exécutoire, ce qui signifie que, si les intérêts y sont importants, un enregistrement national offre plus de certitude.

Pour obtenir des conseils sur un enregistrement de marques utilisant le système OAPI ou ARIPO, veuillez vous adresser à votre Conseil en Propriété Intellectuel Novagraaf ou nous contacter ci-dessous.

Frouke Hekker est la coordinatrice du centre de compétence de Novagraaf, Amsterdam.