Le système du brevet unitaire devant entrer en vigueur très prochainement, des clients nous interrogent au sujet de sa mise en place, de ses conséquences et également de ses opportunités. Des éléments de réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées sont présentés dans notre dernier livre blanc.
Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences relatives à la description pour qu’un brevet soit considéré comme valide. Lire la suite
Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.
Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.