Réduction de taxe pour certains ressortissants concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international effectués par l’OEB

Par Matthieu Boulard,

L’OEB a publié, dans un communiqué, une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d’une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet à compter du 01 juillet 2022. Il y précise que le Liban a été ajouté à la liste de 2021 et que le Bélize en a été retiré.

Pour en savoir plus, cliquez ici !

Insights liés

Nova IP Hour

L’existence d’une empreinte nostalgique dans la conscience collective permet-elle de conférer un droit sans dépôt ni usage ?

Des marques célèbres dans les années 80, comme par exemple K-WAY, sont revenues en force quelques décennies plus tard au grand bonheur des boomers, de leurs enfants et petit-enfants, réunissant ainsi plusieurs générations sous la même bannière zippée. Mais que se passe-t-il si ces marques sont tombées dans l’oubli, que les titres correspondants n’ont pas été renouvelés et que des tiers tentent de les déposer ? Lire la suite

Par Carole Roger,
L’existence d’une empreinte nostalgique dans la conscience collective permet-elle de conférer un droit sans dépôt ni usage ?
Hot topics

Titulaires de marques : attention à la responsabilité pour les produits défectueux

Le titulaire d'une marque doit-il être tenu responsable du défaut d'un produit, même s'il n'a pas fabriqué les marchandises ? Telle était la question au cœur d'un récent litige devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Noa Rubingh examine l'arrêt et ses implications pour les titulaires de marques.

Titulaires de marques : attention à la responsabilité pour les produits défectueux

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.