Tout ce que Mariah Carey souhaite pour Noël, c'est la fin du litige concernant les droits d'auteur de cette chanson

Par Michaël Sumer,

Peut-on protéger le titre d'une chanson par un droit d'auteur ? C'est la question au cœur du récent litige concernant le célèbre titre de Mariah Carey, All I Want for Christmas is You, comme l'explique Michaël Sumer.

Impossible d'échapper à la chanson All I Want for Christmas is You de Mariah Carey pendant les fêtes de fin d'année. Sortie pour la première fois en 1994, la chanson est devenue un succès mondial, au grand dam d'Andy Stone, également connu sous son nom de scène : Vince Vance. Il affirme avoir écrit sa chanson country All I Want for Christmas is You en 1989 et a maintenant intenté un procès à Mariah Carey aux États-Unis pour violation du droit d'auteur, réclamant au moins 20 millions de dollars de dommages et intérêts.

Violation des droits d'auteur dans le secteur de la musique

La loi sur les droits d'auteur dans les pays anglo saxon (Copyright) offre au créateur d'une œuvre artistique le droit de la rendre publique et/ou de la reproduire. Le droit d'auteur protège l'œuvre jusqu'à 70 ans après la mort du créateur. Pour bénéficier de cette protection, l'œuvre doit toutefois répondre à certains critères. Par exemple, elle doit être la création intellectuelle de son auteur et doit être représentée d'une manière ou d'une autre, c'est-à-dire écrite ou jouée par exemple.

Le droit d'auteur est devenu un sujet d'actualité dans l'industrie de la musique, notamment à la suite de la décision historique dans le litige entre les ayant droits de Marvin Gaye et les chanteurs Pharrell Williams et Robin Thicke sur l'affaire Blurred Lines. Dans ce cas précis, la seule similitude entre les deux chansons résidait dans le titre et une répétition de paroles. En effet, les deux chansons ont une mélodie complètement différente et, surtout des paroles totalement différentes.

Non seulement la loi américaine sur le droit d'auteur stipule que le droit d'auteur ne subsiste pas dans un titre de chanson ou dans un texte non original (tel qu'un court texte de chanson), mais Stone a attendu pas moins de 27 ans avant d'intenter son procès à l'encontre de Mariah Carey. Aux États-Unis, une action civile doit être intentée dans un délai de trois ans à compter de la naissance de la réclamation. Or, selon Stone, le fait que la chanson de Carey soit encore diffusée aujourd'hui signifie que l'infraction présumée est toujours en cours. Ainsi, la plainte de Stone n'est peut-être pas prescrite en vertu de la loi américaine, mais elle limite sa demande de dommages et intérêts à trois ans seulement.

Que cela signifie-t-il en pratique ?

Personne ne sait pourquoi Stone a attendu si longtemps pour intenter son procès, et les avocats de Carey pourraient bien faire valoir que rien ne justifie le dépôt d'une plainte 27 ans après la sortie de la chanson. En outre, étant donné que le titre et la séquence de paroles « All I Want for Christmas is You » ne sont pas éligibles à la protection du droit d'auteur, il est permis de penser que les revendications de Stone seront rejetées.

Pour plus d'informations sur le droit d'auteur, consultez votre Conseil habituel Novagraaf ou contactez-nous ci-dessous.

Michaël Sumer est consultant en propriété intellectuelle chez Novagraaf à Amsterdam.

Insights liés

Nova IP Hour

JUB – Report de la Sunrise Period et de l’entrée en vigueur

Le début de la Sunrise Period est reporté de deux mois. Ce délai supplémentaire vise à permettre aux futurs utilisateurs de se préparer à l'authentification forte qui sera requise pour accéder au système de gestion des dossiers et signer des documents, dont les requêtes d’opt-out. En effet, le délai initial semblait insuffisant au regard des intérêts légitimes des utilisateurs qui doivent trouver un fournisseur et acquérir les outils d'authentification requis. Par conséquent, la Sunrise Period commencera le 1er mars 2023 et sera suivie par l'entrée en vigueur de l’AJUB le 1er juin 2023. Comme tous les autres travaux préparatoires sont en bonne voie et conformes à la feuille de route publiée, aucun retard supplémentaire n’est prévu au-delà du 1er juin 2023. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB – Report de la Sunrise Period et de l’entrée en vigueur
Nova IP Hour

A partir de 2023, la visioconférence sera la règle pour les procédures orales à l’Office européen des brevets

Selon une décision du 22 novembre 2022 du Président de l’OEB, procédures orales devant les divisions d’examen et d’opposition, la division juridique et la section de dépôt seront en principe tenues par visioconférence. Cette décision a été prise une semaine après la parution du rapport final d’un projet pilote relatif aux procédures orales tenues sous forme de visioconférence au stade de l'opposition. Selon ce rapport, 77% des utilisateurs étaient satisfaits en déclarant avoir eu une bonne expérience. Lire la suite

A partir de 2023, la visioconférence sera la règle pour les procédures orales à l’Office européen des brevets

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.