Un nouvel enjeu pour l’OMPI : un pacte concernant les ressources génétiques
L’OMPI élabore un pacte concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.
L’objectif principal de ce pacte est l’établissement d’un nouvel instrument juridique international élaboré au sein de l’OMPI, désigné sous le nom d’« exigence de divulgation dans les demandes de brevet », qui serait utile aux examinateurs de brevets pour éviter la délivrance de brevets indus.
Les partisans de ce nouvel instrument font valoir que celui-ci permettrait d’harmoniser les différents systèmes nationaux, de favoriser le développement durable des communautés autochtones et locales, d’offrir une sécurité juridique et une prévisibilité aux entreprises et d’améliorer la qualité, l’efficacité et la transparence du système des brevets.
L’Assemblée générale de l’OMPI a décidé de convoquer des conférences diplomatiques sur ces enjeux au plus tard en 2024, afin de conclure des accords. Pour en savoir plus, cliquez ici