USPTO et NFT : Un début de soulagement pour les titulaires de droits

Par Aurélie Guetin,

Deux personnes physiques ont déposé à l’USPTO les marques GUCCI et PRADA en classes 9, 35 et 41 pour des produits et services virtuels en lien direct avec les produits d’intérêt des sociétés éponymes.

En classe 9 la marque GUCCI a été déposée pour des « produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques contenant des souliers, vêtements, chapelleries, lunettes, sacs à main, pochettes d’ordinateurs, sacs à dos […] joaillerie, horlogerie[..]».

L’USPTO a émis un refus à l’encontre de ces marques. Ce refus est fondé sur les marques GUCCI et PRADA  enregistrées pour les classes de produits « réels » (classes 9, 14, 18, 25 notamment).

Le fondement de ce refus est assez logique, les signes sont évidemment reconnus identiques ou quasi identiques et les produits et services le sont également puisque ceux couverts par les marques contestées ne sont que la version virtuelle des produits réels couverts par les marques antérieures :  « Applicant's goods and/or services are related to the registered goods and/or services because applicant's goods are just virtual versions of the registered goods. The same providers of real fashion goods often provide virtual fashion goods, including the registrant».

Par conséquent, le consommateur pourra facilement faire un lien entre les produits réels et les produits virtuels.

L’USPTO indique également que « la préoccupation primordiale n'est pas seulement d'empêcher le risque de confusion pour le consommateur quant à la source des produits et/ou services, mais aussi de protéger le titulaire de l'enregistrement d'un impact commercial négatif dû à l'utilisation d'une marque similaire par un nouvel arrivant ».

Le pont est fait entre produits réels et produits virtuels ce qui nous semble rassurant même si, pour le moment, cela concerne uniquement l’UPSTO  !

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