Des courriels usurpant l’identité de l’INPI et provenant de l’adresse @inpifr.com sont actuellement adressés à des déposants de marques françaises afin de les inviter à régler une redevance totalement indue.
Nous vous invitons à faire preuve de grande vigilance et à nous contacter sans procéder à aucun paiement au préalable en cas de doute.
L’EUIPO a rendu une décision étonnante (Opposition n°003203223, 17 juin 2024), dans laquelle il a choisi d’adopter une position stricte dans son appréciation de la distinctivité d’une marque, composée, notamment, d’un chiffre. Cette décision pourrait servir de précédant, illustrant les défis complexes posés par l’appréciation du critère de distinctivité des marques, un principe aux frontières étriquées.
L'OEB lancera le 3 février 2025 une base de données des mandataires agréés, offrant des infos détaillées pour entreprises et particuliers. Lire la suite...
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Brevet Unitaire, les validations nationales et une approche mixte, accompagné de conseils d’experts pour choisir la stratégie optimale en fonction de vos besoins de marché, de votre budget et de vos objectifs commerciaux.