[Blog] Liberté d’expression et risque de dénigrement

Si la liberté d'expression, implique la responsabilité de s'exprimer de manière respectueuse et constructive, le dénigrement quant à lui se définit comme « une pratique qui consiste à jeter le discrédit sur un concurrent, répandant à son propos ou au sujet de ses produits/services des informations malveillantes dans le but de nuire ».

Cette nuance a donné lieu à un litige entre les géants de la pâte à tartiner FERRERO (Nutella) et RIGONI (Nocciolata).

La société RIGONI a diffusé une publicité avec un enfant et un orang-outan en peluche avec le slogan « le Nocciolata c’est sans huile de palme ». Ferrero attaque immédiatement Rigoni pour des actes de dénigrement et de parasitisme en considérant que cette dernière développe un message anti huile de palme pour vendre son produit et que compte tenu de la polémique à ce sujet, Nutella est directement identifiable. Cette publicité constituerait donc pour le produit Nutella, une présentation dévalorisante de ses caractéristiques.

La cour d’appel de Paris a rejeté les demandes de FERRERO considérant que le dénigrement n’était pas caractérisé pour les raisons suivantes :

• L’image de l’orang-outan peut renvoyer à la simple notion de protection de l’environnement sans stigmatiser la concurrence car aucun message négatif n’était véhiculé par la publicité,
• Les commentaires et sondages des internautes et spectateurs associent la publicité à un message positif et les qualités du produit promu (bio, sain, sans huile de palme),
• Rien ne démontre que les consommateurs ont fait un lien entre la publicité et la pâte à tartiner Nutella contenant de l’huile de palme.

Cet arrêt vient rappeler que le dénigrement est apprécié de façon stricte pour ne pas entraver la liberté d’expression et que le dénigrement doit outrepasser la critique et l’information dans le but de nuire.

Il n’est pas certain que le litige ne soit pas porté devant la Cour de cassation

(CA PARIS 8 décembre 2023)