[Blog] Augmentation record des dépôts de brevets en France

By Novagraaf Team,

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) fait état chaque début d’année des chiffres de dépôts de brevets de l’année précédente. En février dernier, l’INPI a annoncé dans un communiqué de presse une hausse du nombre de dépôts de brevet allant jusqu’a retrouver une valeur pré-prépandémie. Cette évolution se concrétise par une hausse de 5,6% par rapport à l’année 2022, correspondant à 15 566 dépôts.

Pascal Faure, directeur général de l’INPI, voit en cette hausse un excellent indicateur de la santé des entreprises françaises. Il qualifie la France de pays très dynamique en matière de recherche et développement et voit en l’innovation française une préoccupation de souveraineté économique.

Consulter l'article de l'INPI

Géraud Divisia, Juriste stagiaire, Novagraaf, France

Latest news

News & opinion

EUIPO and FFF victorious in dispute over rooster figurative trademarks

In January 2025, the French Football Federation (FFF) successfully opposed an EU trademark depicting a highly stylised rooster similar to its distinctive logo. Florence Chapin examines the EUIPO rooster trademark opposition decision, the EU General Court's ruling and the implications for holders of figurative marks.

By Florence Chapin,
EUIPO and FFF victorious in dispute over rooster figurative trademarks

For more information, please contact us