[Blog] Augmentation record des dépôts de brevets en France

By Novagraaf Team,

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) fait état chaque début d’année des chiffres de dépôts de brevets de l’année précédente. En février dernier, l’INPI a annoncé dans un communiqué de presse une hausse du nombre de dépôts de brevet allant jusqu’a retrouver une valeur pré-prépandémie. Cette évolution se concrétise par une hausse de 5,6% par rapport à l’année 2022, correspondant à 15 566 dépôts.

Pascal Faure, directeur général de l’INPI, voit en cette hausse un excellent indicateur de la santé des entreprises françaises. Il qualifie la France de pays très dynamique en matière de recherche et développement et voit en l’innovation française une préoccupation de souveraineté économique.

Consulter l'article de l'INPI

Géraud Divisia, Juriste stagiaire, Novagraaf, France

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Louis Vuitton flexes trademark reputation of LV monogram in EU 

Louis Vuitton has successfully opposed an EU trademark application for ‘XL Sporting’ based on the trademark reputation of its iconic LV monogram. The EUIPO’s Opposition Division found that the differences between the signs were eclipsed by similarities in the arrangement of the two letters, thereby creating a similar visual overall impression, as Florence Chapin explains. 

By Florence Chapin,
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