[Blog] Augmentation record des dépôts de brevets en France

Par Novagraaf Team,

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) fait état chaque début d’année des chiffres de dépôts de brevets de l’année précédente. En février dernier, l’INPI a annoncé dans un communiqué de presse une hausse du nombre de dépôts de brevet allant jusqu’a retrouver une valeur pré-prépandémie. Cette évolution se concrétise par une hausse de 5,6% par rapport à l’année 2022, correspondant à 15 566 dépôts.

Pascal Faure, directeur général de l’INPI, voit en cette hausse un excellent indicateur de la santé des entreprises françaises. Il qualifie la France de pays très dynamique en matière de recherche et développement et voit en l’innovation française une préoccupation de souveraineté économique.

Consulter l'article de l'INPI

Géraud Divisia, Juriste stagiaire, Novagraaf, France

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Par Mélanie Vallade,
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Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

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