[Blog] L’OEB va faire un bout de chemin avec ses amis brésilien et néozélandais sur l’autoroute de la PI qu’est l’accord PPH
Le Patent Prosecution Highway (PPH) est un accord entre deux offices de propriété industrielle permettant au déposant de requérir l’accélération du traitement de la délivrance d’une demande de brevet si une autre demande de brevet ayant la même date la plus ancienne que la demande considérée contient au moins une revendication jugée brevetable ou du moins admissible.
Le nouvel accord PPH signé par l’OEB et l’Office de la propriété intellectuelle de Nouvelle Zélande (IPONZ) est en vigueur depuis le 01 décembre 2024. Il s’agit du 17eme accord de PPH signé par l’OEB.
Le programme PPH existant avec l'Institut National de la Propriété Intellectuelle du Brésil (INPI Brazil) était prévu pour durer jusqu'au 30 novembre 2024. Au vu de son succès, et d'un commun accord, il sera prolongé de cinq ans, du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2029.
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