[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les services de propriété industrielle au Portugal

Par Novagraaf Team,

A partir du 1er juillet 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d’utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l’office des brevets et des marques du Portugal (INPI).

Le nouveau barème a été publié le 25 mars et pour y accéder, c’est ici.

Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse 

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La concurrence déloyale et le parasitisme sont des enjeux majeurs en droit des marques, notamment dans le secteur du luxe, où l’identité visuelle des produits est cruciale. Florence Chapin analyse le sujet à travers un arrêt récent de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant la société de joaillerie de luxe Van Cleef & Arpels et la maison de couture de luxe Louis Vuitton au sujet de l'utilisation d'un motif de trèfle à quatre feuilles.

Par Florence Chapin,
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