[Blog] Bilan d’un an de médiation à l’AFNIC

Par Marc-Emmanuel Mellet,

L'Afnic (Registre du .fr) a présenté le premier rapport de son service de médiation, lancé en juillet 2023 pour résoudre amiablement les litiges sur les noms de domaine. Ce service gratuit a montré un bilan positif, avec 42 % des demandes de médiation acceptées et 58 % d'entre elles ayant abouti à un accord en moyenne en 4 jours ouvrés. La majorité des accords ont concerné la transmission de noms de domaine, illustrant l'efficacité de cette initiative.

Le rapport dans son intégralité : https://www.afnic.fr/wp-media/uploads/2024/09/Afnic-Rapport-de-Mediation-2023-2024.pdf

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[Blog] L’EUIPO se met au parfum

L’EUIPO valide la marque tridimensionnelle : le 8 août 2024, la chambre de recours a reconnu la distinctivité de deux bouteilles de parfum en forme de torse masculin et féminin (n°R62/2024-5 & n°R63/2024-5), estimant que leur design divergeait des normes du secteur. Initialement refusées, ces formes ont été jugées capables d’identifier l’origine commerciale des produits. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
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[Blog] JUB - Décision concernant l’interprétation des revendications

Une affaire soumise récemment à la division locale de Hambourg traitait d’une action en interdiction provisoire sur la base d’un brevet européen unitaire, tandis qu’une opposition impliquant les mêmes parties avait été formée devant l’Office Européen des Brevets (OEB) pour le même brevet. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
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