La marque ELEVÉ n°1744146 déposée pour des services de restauration a en effet été rejetée par l’EUIPO pour défaut de caractère distinctif. L’examinateur considère en effet que ce terme est pourvu d’un caractère laudatif qui sera immédiatement perçu par le consommateur français.
Ce dernier aurait également pu croire qu’il mangerait en hauteur…(Décision du 6 mai 2024)
Google a dépassé 10 milliards de suppressions d’URLs pour atteinte au droit d’auteur, selon son rapport de transparence. Grâce au DMCA, les ayants droit peuvent demander la suppression de contenus illégaux. Les demandes atteignent 2,5 milliards/an. Après un pic en 2010, les algorithmes Google ont réduit l’accès aux sites contrefaisants. Lire la suite
Le blackfriday approche et comme chaque année, c’est l’occasion de faire de bonnes affaires. Mais nous constatons que c’est aussi une période propice aux contrefaçons et aux arnaques sur Internet. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises. Lire la suite
L’office européen des brevets (OEB) travaille à l’amélioration de la qualité des procédures auprès de l’OEB. C’est dans cette optique qu’il avait organisé, au mois d’octobre, des groupes de parties prenantes sur l’assurance de la qualité (SQAP). Lire la suite