[Blog] Guerre des paris : marques de l’UE faiblement distinctives et similarité

L’EUIPO a, le 28 octobre dernier, statué sur un conflit opposant la demande de marque Sportbet et la marque betsport, deux acteurs du secteur des paris sportifs. A première vue, et selon les arguments de l’opposant, les signes litigieux pourraient induire une confusion chez les consommateurs, notamment en raison de la présence des deux mots « BET » et « SPORT ». Cependant, la division d’opposition puis la chambre des recours de l’EUIPO ont jugé que ces marques, faiblement distinctives en raison de la nature descriptive des termes qui les composent, ne présentaient pas une similitude suffisante pour faire naitre un risque de confusion.

En effet, bien Sportbet et betsport partagent une construction verbale quasi identique, leur conception graphique se distinguent avec l’utilisation de différentes couleurs, polices de caractères et éléments visuels spécifiques. L’EUIPO a ainsi souligné l’importance de la perception globale des marques, qui comprend donc autant les éléments verbaux que figuratifs des signes.

Cette décision met en lumière une problématique dans les conflits de marques : la balance entre la similarité verbale et la perception globale, incluant des éléments visuels. Dans un secteur aussi compétitif que celui des paris sportifs, où les marques utilisent souvent des termes génériques ou descriptifs, la stylisation devient un outil essentiel pour se démarquer et éviter les litiges.

Justine Vincent, Juriste stagiaire chez Novagraaf, France.