[Blog] La qualité des procédures de rejet va être étudiée en octobre 2024

Le Comité consultatif permanent auprès de l'Office européen des brevets (SACEPO) a pour objectif d’impliquer les utilisateurs dans le développement du système européen des brevets et de soutenir l’Office Européen des brevets (OEB) dans sa volonté de transparence. Ce comité est constitué de professionnels, expérimentés et originaires du monde entier, nommés pour un mandat de trois ans. Les professionnels du SACEPO participent notamment aux groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) de l’OEB.

Les SQAP réunissent des experts du SACEPO pour réexaminer des brevets délivrés par l'OEB, harmoniser l'interprétation de la Convention sur le brevet européen (CBE), promouvoir les bonnes pratiques et améliorer la qualité en recueillant des retours des utilisateurs. Ils organisent des sessions annuelles sur différentes étapes de la procédure de brevet, et leurs retours alimentent les plans d'action pour la qualité de l'OEB.

Le programme SQAP 2024 inclut, pour les sessions prévues en octobre, un examen des étapes de procédures relatives aux rapports de recherche, aux opinions écrites, et aux délivrances. Suite à son succès passé, le programme SQAP 2024 va, de plus et pour la première fois, inclure un examen des procédures de rejets.

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