[Blog] Le prix de la célébrité : atteinte à la marque de renommée YSL
Décision : EUIPO, No. B3203843, YSL contre Y5L
La marque Yves Saint Laurent (YSL), célèbre dans le monde entier pour sa contribution à la haute couture et au monde du luxe en général, s’est récemment trouvée au cœur d’un litige concernant la protection de sa marque de renommée.
La demande de marque de l’Union européenne No. 18 869 080, déposée en mars dernier, avait alerté la société YSL, qui y voyait une atteinte potentielle à sa renommée. Elle s’était donc opposée à son enregistrement en se basant sur l’article 8(5) du Règlement régissant le système de la marque de l’Union européenne (EUTMR).
Ainsi, dans une décision du 12 novembre 2024, la division d’opposition de l’EUIPO a reconnu la réputation de la marque YSL pour les lunettes, la similarité des signes et la possibilité que la demande de marque contestée tire avantage de la renommée de la marque YSL. Elle a conclu en rejetant la demande de marque illustrée ci-contre pour tous les produits désignés.
Cette affaire met en lumière la nécessité de mettre en place une surveillance pour les marques, y compris celles disposant d’une importante de renommée, puisque les contrefacteurs n’hésitent plus à déposer des marques sur ces signes.
Justine Vincent, Juriste stagiaire chez Novagraaf, France.