[Blog] Le tribunal de l'UE en voit de toutes les couleurs

Dans la présente décision, le TUE est venu confirmer la décision de nullité d’une marque figurative représentant un ovale bleu et jaune en classes 29, 30, 31 et 32, notamment utilisée pour des bananes. A défaut d’une combinaison complexe entre forme et couleurs, le signe n’est pas frappant dans l’esprit du consommateur et partant, n’est pas suffisamment distinctif.

En effet, les signes d’une « simplicité excessive », notamment constitués d’une figure géométrique de base, même ovaloïde, ne peuvent « transmettre de message » assimilable par le consommateur. De même, les couleurs, si elles ont un pouvoir attractif, ne peuvent véhiculer d’informations précises ou être perçues comme un  moyen d’identification. Les couleurs en conflit n’arrangeant rien, car elles sont considérées comme des couleurs primaires et fréquemment utilisées dans l’industrie des fruits.

Les arguments sur l’acquisition du caractère distinctif par l’usage ont également été rejetés car insuffisants pour démontrer l’existence d’un caractère distinctif acquis par l’usage de la marque contestée pour l’ensemble du territoire de l’Union.

Antoine Bourrette, Stagiaire Juriste, Novagraaf, France