[Blog] Le tribunal de l'UE en voit de toutes les couleurs

Par Novagraaf Team,

Dans la présente décision, le TUE est venu confirmer la décision de nullité d’une marque figurative représentant un ovale bleu et jaune en classes 29, 30, 31 et 32, notamment utilisée pour des bananes. A défaut d’une combinaison complexe entre forme et couleurs, le signe n’est pas frappant dans l’esprit du consommateur et partant, n’est pas suffisamment distinctif.

En effet, les signes d’une « simplicité excessive », notamment constitués d’une figure géométrique de base, même ovaloïde, ne peuvent « transmettre de message » assimilable par le consommateur. De même, les couleurs, si elles ont un pouvoir attractif, ne peuvent véhiculer d’informations précises ou être perçues comme un  moyen d’identification. Les couleurs en conflit n’arrangeant rien, car elles sont considérées comme des couleurs primaires et fréquemment utilisées dans l’industrie des fruits.

Les arguments sur l’acquisition du caractère distinctif par l’usage ont également été rejetés car insuffisants pour démontrer l’existence d’un caractère distinctif acquis par l’usage de la marque contestée pour l’ensemble du territoire de l’Union.

Antoine Bourrette, Stagiaire Juriste, Novagraaf, France

Insights liés

Webinars et évènements

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés

Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés
JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous