[Blog] L’upcycling : pratique écologique ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle ?
L'upcycling, également appelé surcyclage, consiste à récupérer des objets usagés pour les transformer en nouveaux produits. Ce procédé s’inscrit dans une économie circulaire et durable, en harmonie avec la loi AGEC, communément appelée « loi anti-gaspillage » du 10 février 2020, qui encourage la lutte contre le gaspillage par le réemploi et le recyclage, notamment dans des secteurs tel que la mode.
Bien que cette pratique soit en plein essor depuis plusieurs années, l'upcycling soulève des questions juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Le principal risque est celui de la contrefaçon, qui survient lorsqu'un produit bénéficiant d’une protection par des droits de propriété intellectuelle (marque, dessin ou modèle, droit d'auteur) est modifié/transformé sans l’autorisation du titulaire du droit. Un autre risque serait d’associer l’upcycling a des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme, où l'upcycleur profite indûment du savoir-faire ou de la renommée de la marque initiale.
La pratique de l’upcycling n’a pas pour but d’essayer de faire passer le produit upcyclé pour un produit original, mais vise plutôt à répondre à des enjeux écologiques, tout en laissant la créativité s’exprimer. Il existe des arguments en faveur de l'upcycling, comme le principe de l'épuisement des droits qui dicte que la première vente d’un objet porteur d’un droit de propriété fait perdre au créateur ses droits exclusifs sur cet exemplaire. Toutefois, ce principe connait lui-même une exception si le produit est modifié de manière significative, ce qui est généralement le cas en matière d’upcycling.
Pour minimiser les risques juridiques, il est crucial de vérifier les droits de propriété intellectuelle liés aux produits modifiés et de privilégier la collaboration avec les titulaires de droits, notamment via des licences. Une information claire et honnête envers les consommateurs est essentielle pour éviter toute confusion sur l'origine et les caractéristiques essentielles du produit.
Shannon Menier, stagiaire Juriste en Marques, Dessins et Modèles, Novagraaf, France.