[Blog] L’Uruguay deviendra le 158e membre de l’Union du PCT

Une affaire soumise récemment à la division locale de Hambourg traitait d’une action en interdiction provisoire sur la base d’un brevet européen unitaire, tandis qu’une opposition impliquant les mêmes parties avait été formée devant l’Office Européen des Brevets (OEB) pour le même brevet. Lire la suite

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

Comme le savent les professionnels du droit des marques, le dépôt de marques non traditionnelles – les marques dites « traditionnelles » s’entendant des marques verbales, figuratives ou semi-figuratives – auprès de l’INPI et de l’EUIPO s’avère bien souvent complexe et son résultat très incertain. Il est dès lors relativement difficile d’évaluer l’opportunité du dépôt d’une marque tridimensionnelle, de position ou de motifs.