[Blog] Un programme pilote de PPH entre l’OEB et l’Office chilien

Par Matthieu Boulard,

L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Institut National de la Propriété Industrielle du Chili (INAPI) ont convenu de la mise en place d’un programme pilote de "Patent Prosecution Highway" (PPH).

Pour mémoire, le programme PPH permet à un demandeur de requérir le traitement accéléré de sa demande de brevet lorsqu'il existe déjà une demande de brevet correspondante qui contient des revendications jugées brevetables/admissibles par un office partenaire dans le cadre du PPH. Les offices partenaires peuvent réutiliser des travaux déjà disponibles et, ainsi, traiter des demandes de brevets de façon accélérée.

Le programme pilote entre l’OEB et l’INAPI est entré en vigueur le 1er juin 2024 et il s'étendra sur une période de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2027.

En savoir plus

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Google dépasse les 10 milliards d’URL supprimées pour violation de droit d’auteur

Google a dépassé 10 milliards de suppressions d’URLs pour atteinte au droit d’auteur, selon son rapport de transparence. Grâce au DMCA, les ayants droit peuvent demander la suppression de contenus illégaux. Les demandes atteignent 2,5 milliards/an. Après un pic en 2010, les algorithmes Google ont réduit l’accès aux sites contrefaisants. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Google dépasse les 10 milliards d’URL supprimées pour violation de droit d’auteur
Blog Nova IP Hour

[Blog] Blackfriday : Nos conseils pour éviter les contrefaçons et les arnaques

Le blackfriday approche et comme chaque année, c’est l’occasion de faire de bonnes affaires. Mais nous constatons que c’est aussi une période propice aux contrefaçons et aux arnaques sur Internet. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Blackfriday : Nos conseils pour éviter les contrefaçons et les arnaques
Blog Nova IP Hour

[Blog] Mise à disposition d’un tableau de bord sur les progrès de l’OEB concernant la qualité des procédures

L’office européen des brevets (OEB) travaille à l’amélioration de la qualité des procédures auprès de l’OEB. C’est dans cette optique qu’il avait organisé, au mois d’octobre, des groupes de parties prenantes sur l’assurance de la qualité (SQAP). Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Mise à disposition d’un tableau de bord sur les progrès de l’OEB concernant la qualité des procédures

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Nous contacter