Brexit et PI – Préparer vos marques et vos dessins ou modèles pour la fin de la période de transition

UK and EU flag

Détails

La période de transition du Brexit devant officiellement prendre fin le 31 décembre 2020, le délai est alors fixé pour que les entreprises puissent préparer efficacement leur portefeuille de Propriété Intellectuelle. L'échéance approchant à grands pas, que doivent faire les professionnels de la Propriété Intellectuelle et les titulaires de marques pour minimiser les risques commerciaux et se mettre dans la meilleure position possible pour gérer leurs portefeuilles ?

 

La période de transition du Brexit devant officiellement prendre fin le 31 décembre 2020, le délai est alors fixé pour que les entreprises puissent préparer efficacement leur portefeuille de Propriété Intellectuelle. L'échéance approchant à grands pas, que doivent faire les professionnels de la Propriété Intellectuelle et les titulaires de marques pour minimiser les risques commerciaux et se mettre dans la meilleure position possible pour gérer leurs portefeuilles ?

Au cours de ce webinaire, nos experts vous expliqueront :

  • l'état des négociations sur la future relation entre le Royaume-Uni et l'UE après la période de transition ;
  • les plans qui ont été mis en place pour le clonage des droits de propriété intellectuelle après la fin de la période de transition et leurs implications pour les détenteurs de droits ;
  • les propositions relatives à la gestion des importations/exportations parallèles du Royaume-Uni et à l'épuisement des droits de propriété intellectuelle après la fin de la période de transition et leurs implications pour les titulaires de droits ; et
  • les perspectives du Royaume-Uni et de l'UE sur la manière de préparer votre portefeuille de propriété intellectuelle pour la fin de la période de transition et au-delà.

Ce webinaire est idéal pour toute personne chargée de la surveillance - tant administrative que stratégique - des portefeuilles de propriété intellectuelle.

Intervenants:

  • Vanessa Harrow, Directrice - Marques, Novagraaf Royaume-Uni
  • Franc Enghardt, Directeur Général - Marques, Novagraaf Pays-Bas
  • Katrina Burchell, Fondateur de Burchell Consulting
  • Phil Lewis, Directeur général du groupe anti-contrefaçon (ACG)

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Mise à disposition d’un tableau de bord sur les progrès de l’OEB concernant la qualité des procédures

L’office européen des brevets (OEB) travaille à l’amélioration de la qualité des procédures auprès de l’OEB. C’est dans cette optique qu’il avait organisé, au mois d’octobre, des groupes de parties prenantes sur l’assurance de la qualité (SQAP). Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Mise à disposition d’un tableau de bord sur les progrès de l’OEB concernant la qualité des procédures
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’EUIPO se met au parfum

L’EUIPO valide la marque tridimensionnelle : le 8 août 2024, la chambre de recours a reconnu la distinctivité de deux bouteilles de parfum en forme de torse masculin et féminin (n°R62/2024-5 & n°R63/2024-5), estimant que leur design divergeait des normes du secteur. Initialement refusées, ces formes ont été jugées capables d’identifier l’origine commerciale des produits. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’EUIPO se met au parfum

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous