Dessins & Modèles

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.

Actualités et avis

Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques

Les Jeux Olympiques constituent l’un des événements sportifs les plus regardés et les plus célèbres au monde. Il en découle naturellement des enjeux économiques et commerciaux importants, notamment de par l’exploitation des marques et symboles associés à cette manifestation sportive internationale. Il est par conséquent nécessaire que les propriétés olympiques bénéficient d’une protection étendue et efficace face aux éventuelles utilisations frauduleuses qui pourraient en être faites.

Par Gaëlle Andrieu,
Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques
Webinars et évènements

Webinaire : Relever les défis en matière de propriété intellectuelle dans l'industrie des boissons

L'année dernière a été éprouvante pour de nombreux secteurs, notamment celui de l'hôtellerie, ce qui a eu des répercussions considérables sur l'industrie des boissons. Les marques de boissons ont été contraintes de diversifier leurs produits et leurs gammes et de mettre en œuvre de nouvelles stratégies pour relever les nombreux défis auxquels elles ont été confrontées.
Webinaire : Relever les défis en matière de propriété intellectuelle dans l'industrie des boissons
Actualités et avis

La divulgation destructrice de nouveauté d'un dessin et modèle communautaire

Suite à l'arrêt du 27 février 2020, le Tribunal de l'Union Européenne tient à rappeler aux déposants de dessins et modèles communautaires qu'il convient d’effectuer une analyse en deux étapes. Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Intellectuelle, vous les explique dans cet article.

Par Alexis Thiebaut,
La divulgation destructrice de nouveauté d'un dessin et modèle communautaire
COVID-19

Des contrefaçons et des dépôts indélicats autour du COVID-19

La période que nous traversons tous nous permet de réinventer nos modes de vie et de travail, ce que n’ont pas manqué de faire non plus les contrefacteurs et certaines personnes, pour ainsi dire, indélicates qui ont effectué dès le mois de février dernier des dépôts de marques autour du COVID-19 et du Coronavirus en France et dans L’Union Européenne.

Par Alexandra Di Maggio,
Des contrefaçons et des dépôts indélicats autour du COVID-19
Actualités et avis

"Fack Ju Göhte" - Application de l’interdiction des signes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le droit des marques est un exercice d’équilibre entre diverses prérogatives que sont le besoin légitime d’un opérateur d’identifier l’origine de produits et services qu’il propose, la liberté d’expression, la liberté du commerce ainsi que l’ordre public et les bonne mœurs.

"Fack Ju Göhte" - Application de l’interdiction des signes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.