COCO jamais sans Chanel

Par Marine Deniau,

Dans une décision d’opposition du 13 mars 2023, l’EUIPO reconnaît l’existence d’un risque de confusion entre les marques « COCO » (de Chanel) et « COCO JULIE ».

La Cour d’Appel de Versailles a récemment jugé une affaire similaire (COCO c/ COCO&KOOBA) et l’EUIPO adopte ici un raisonnement similaire.

L’Office précise qu’au sein de la demande contestée COCO JULIE, le terme COCO occupe une position distinctive autonome et est placé en attaque de sorte qu’il retiendra plus facilement l’attention du consommateur. Les signes présentent également des similarités conceptuelles de par la référence au fruit mais aussi à Gabrielle Chanel, personnalité très connue du public français.

Le terme COCO est désormais bien associé à la société Chanel, de sorte que le dépôt d’une marque contenant ce terme semble aujourd’hui complexe (à tout le moins pour des produits couverts par la société Chanel).

Insights liés

Blog Nova IP Hour

La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description

Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences relatives à la description pour qu’un brevet soit considéré comme valide. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description
Articles

L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.

Par Novagraaf Team,
L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs
Articles

Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Par Fabienne Maucarré,
Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous