A compter du 1er avril 2022, les dépôts de modèle multiples devront faire l’objet d’une demande divisionnaire. Une taxe par modèle devra être acquittée. Auparavant, l’office japonais procédait d’office (et gratuitement) à la division des demandes multiples.
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller pour la protection de vos modèles au Japon.
Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences relatives à la description pour qu’un brevet soit considéré comme valide. Lire la suite
Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.
Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.