Estimation de la date d’entrée en vigueur de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

Le communiqué du 6 avril 2022, sur le site de la JUB, rappelle que l’Accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois après le dépôt de l'instrument de ratification allemand. Il indique que cette entrée en vigueur pourrait raisonnablement survenir au quatrième trimestre de 2022 ou début 2023. Lisez également notre article "L'Accord sur la Juridiction Unifiée en matière de Brevets (AJUB) pourrait entrer en vigueur en 2022, mais..."  

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L'Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier sa deuxième étude en matière d’innovation dans les technologies anticancéreuses. Selon cette étude, l'Europe est en tête en nombre de startups dédiées à l'oncologie mais recule face aux États-Unis et à la Chine dans les domaines technologiques les plus innovants contre le cancer, notamment en immunothérapie cellulaire, thérapie génique et analyse d’images. Par ailleurs, la recherche publique joue un rôle central dans l’innovation oncologique européenne, la France se distinguant particulièrement avec l’INSERM et le CNRS, classés deuxième et troisième mondialement pour les dépôts de brevets liés au cancer.

Par Nadège Lagneau,
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