FAQ sur le brevet unitaire

Venez découvrir notre livre blanc qui répond aux questions les plus fréquemment posées ci-dessous !  (Dernière mise à jour : 25 Mars 2022)

Le système du brevet unitaire devant entrer en vigueur à la mi-2022, nous avons répondu à certaines questions fréquemment posées dans notre dernier livre blanc intitulé « FAQ sur le brevet unitaire »

Le système de brevet unitaire proposé promettait une voie plus simple et plus rentable pour la protection des brevets dans les États membres de l'UE participants ; toutefois, sa mise en œuvre a été loin d'être facile. Avec son entrée en vigueur à la mi-2022, nous répondons à certaines questions fréquemment posées dans notre dernier livre blanc, qui peut être téléchargé ci-dessous.

Notre livre blanc couvre les questions clés suivantes :

  • Qu'est-ce que le brevet unitaire ?
  • Quand le brevet unitaire entrera-t-il en vigueur ?
  • Le brevet unitaire remplacera-t-il le système actuel du brevet européen (EP) ?
  • En quoi les deux systèmes de brevets européens seront-ils différents ?
  • Comment demander un brevet unitaire ?
  • Combien coûte un brevet unitaire ?
  • Le brevet unitaire couvrira-t-il l'ensemble de l'UE ?
  • L’accord couvrira-t-il le Royaume-Uni après le Brexit ?
  • Que fera la Juridiction Unifiée du Brevet ?
  • Dois-je porter mon litige devant la Juridiction Unifiée du Brevet ?
  • Comment fonctionnera le système de la Juridiction Unifiée du Brevet ?
  • Existe-t-il une alternative au système de la Juridiction Unifiée du Brevet ?
  • Comment puis-je savoir si le brevet unitaire me convient ?
  • Dois-je faire quelque chose maintenant ?

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières informations sur le système européen des brevets.

Insights liés

Nova IP Hour

Augmentation des taxes pour les demandes internationales PCT

Les taxes PCT ont été augmentées au 1er août 2022, notamment la taxe de dépôt de la demande et la taxe relative au nombre de pages supplémentaires (au-delà de 30). Le tableau récapitulatif, disponible sur le site de l’OMPI, reprend le montant de l’ensemble des taxes avec des taux de change actualisés chaque mois. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Augmentation des taxes pour les demandes internationales PCT
Webinars et évènements

Novagraaf participe à la conférence annuelle AIDV

Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, Colombe Dougnac, Florence Chapin et Carole Roger, Conseils en Propriété Industrielle en marques, dessins et modèles et membres de l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin, participeront à la conférence annuelle de l’AIDV qui se tiendra du 7 au 9 Octobre 2022 à Madère.

Novagraaf participe à la conférence annuelle AIDV

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.