Lancement par la Commission Européenne d’eAmbrosia

Lancement par la Commission Européenne d’eAmbrosia, base de données unique pour les indications géographiques.

Le 1er avril 2019, la Commission Européenne a annoncé le lancement de la nouvelle base de données publique
« eAmbrosia » dont l’objectif est d’accéder facilement aux informations sur toutes les indications géographiques de l’Union européenne, leur statut (demandées, publiées ou enregistrées), le détail des produits concernés et un lien direct vers la législation en cause.

Le lancement de cette base de données sera effectué en trois phases durant l’année 2019 :

  • Dès le 1er avril pour les indications géographiques relatives aux vins, remplaçant ainsi la base de données e-Bacchus
  • Durant l’été 2019 pour les spiritueux, en lieu et place de la base de données e-Drinks
  • Fin de l’année 2019 pour tous les produits alimentaires, se substituant ainsi à la base de données Door

Avec plus de 3400 noms de produits protégés par les indications géographiques de l’Union européenne, cette nouvelles base de données unique facilitera les recherches nécessaires préalablement aux dépôts de marques de produits alimentaires, ainsi que de vins et spiritueux et constituera un outil efficace pour la promotion et la défense de ces indications géographiques.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser à votre Conseil Novagraaf ou nous contacter ci-dessous.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] L'utilisation commerciale des symboles de Noël en droit des marques : points de vigilance

À l’approche de Noël, les entreprises exploitent l’univers festif, mais doivent respecter le droit des marques. Des symboles comme le Père Noël de Coca-Cola, protégé pour ses caractéristiques spécifiques, ou des personnages tels que des elfes et rennes, sont souvent soumis à des droits de propriété intellectuelle. Les campagnes marketing doivent éviter la contrefaçon en obtenant les licences nécessaires, car la propriété intellectuelle, même à Noël, ne tolère pas d’entorses. Lire la suite

Par Mélanie Vallade,
[Blog] L'utilisation commerciale des symboles de Noël en droit des marques : points de vigilance
JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous