En mai 2022, le Serveur de publication européen a dépassé le cap symbolique des 4 millions de brevets publiés. En effet, depuis 2005 l’OEB procède à des publications électroniques, et non plus sous forme papier, mais dorénavant directement en ligne.
Si vous souhaitez connaitre quel est le quatre-millionième brevet à avoir été publié, suivez ce lien.
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
L’OEB rejette les demandes d’effet unitaire pour les brevets russes soumis à des sanctions UE. Les procédures suspendues reprennent après modification du règlement. Lire la suite...
Le BIMI, lancé en 2020, affiche le logo des marques dans les emails pour garantir leur authenticité, renforcer la sécurité et améliorer la confiance des destinataires. Lire la suite...