Le programme PPH entre l'OEB et l'Office de la PI du Pérou se pérennise

Par Rose-Marie Ehanno,

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH), permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet européen lorsqu'une demande de brevet a été faite dans l'un des pays partenaires et que celle-ci comporte des revendications « brevetables » et/ou « admissibles » par l'office partenaire. Le programme PPH entre l’OEB et l'Office péruvien a été lancé en 2020. Le 2 janvier dernier, suite à son succès, il a été rendu permanent. Pour plus d'informations sur le sujet, suivez ce lien.

Pour en savoir plus sur le programme "Patent Prosecution Highway", consultez notre article "Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?".

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Google dépasse les 10 milliards d’URL supprimées pour violation de droit d’auteur

Google a dépassé 10 milliards de suppressions d’URLs pour atteinte au droit d’auteur, selon son rapport de transparence. Grâce au DMCA, les ayants droit peuvent demander la suppression de contenus illégaux. Les demandes atteignent 2,5 milliards/an. Après un pic en 2010, les algorithmes Google ont réduit l’accès aux sites contrefaisants. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Google dépasse les 10 milliards d’URL supprimées pour violation de droit d’auteur
Blog Nova IP Hour

[Blog] Blackfriday : Nos conseils pour éviter les contrefaçons et les arnaques

Le blackfriday approche et comme chaque année, c’est l’occasion de faire de bonnes affaires. Mais nous constatons que c’est aussi une période propice aux contrefaçons et aux arnaques sur Internet. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Blackfriday : Nos conseils pour éviter les contrefaçons et les arnaques
Blog Nova IP Hour

[Blog] Mise à disposition d’un tableau de bord sur les progrès de l’OEB concernant la qualité des procédures

L’office européen des brevets (OEB) travaille à l’amélioration de la qualité des procédures auprès de l’OEB. C’est dans cette optique qu’il avait organisé, au mois d’octobre, des groupes de parties prenantes sur l’assurance de la qualité (SQAP). Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Mise à disposition d’un tableau de bord sur les progrès de l’OEB concernant la qualité des procédures

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Nous contacter