Les finalistes des Trophées INPI 2022 annoncés

Le 14 octobre dernier, l’INPI a publié la liste des quinze PME et start-up finalistes pour les Trophées de l’INPI 2022. Ces trophées ont pour but de récompenser les entreprises emblématiques de l’innovation en France, réparties en cinq catégories : export, industrie, innovation responsable, recherche partenariale et start-up.

Nous tenons à féliciter l’ensemble des finalistes et tout particulièrement Dracula Technologies, client de notre cabinet depuis des années. Si vous souhaitez voir la liste des finalistes c’est par ici et rendez-vous le 30 novembre 2022 pour la remise des trophées !
Voir le post Linkedin de l'INPI

Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal, Novagraaf, France

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Iraq - Nouvelle exigence pour les dépôts de marques

L’office des marques irakien a annoncé une nouvelle réglementation concernant les dépôts de marques applicable depuis le 2 janvier 2023. Désormais, lorsque la marque demandée ne contient que des caractères latins, une translittération arabe de la marque doit être fournie. L'impression de la marque doit contenir le texte arabe au-dessus du ou des mots latins dans une taille de texte plus grande. Cette mise à jour est conforme à l'article (5) de la loi irakienne sur les marques et devrait contribuer à faire respecter les droits de marque contre les infractions ou les tiers qui tentent de déposer des marques arabes similaires susceptibles de prêter à confusion.

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Colloque international sur les innovations durables

L'OEB a publié les premiers détails de son programme pour célébrer le cinquantième anniversaire de la création du système du brevet européen qui se tiendra le 5 Octobre 2023. De nombreuses activités auront vocation à sensibiliser le public au rôle crucial que joue le système du brevet européen pour protéger l'ingéniosité technologique, et contribuer ainsi à un monde plus durable. Cela comprend entre autres un colloque international hybride, ouvert au public, auquel participeront l'ensemble des sites de l'OEB ainsi que de nombreux experts. Lire la suite

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La cinquième révision de la loi chinoise sur les marques en marche

Le 13 janvier 2023, l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié une notification sollicitant l'avis du public sur le projet de révision de la loi chinoise sur les marques (délai ouvert jusqu’au 27 février 2023). Il s’agit d’un projet de révision complète visant à améliorer et à perfectionner la protection des marques. Lire la suite pour découvrir les changements notables dans le cadre du projet de révision. 

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