L’existence d’une empreinte nostalgique dans la conscience collective permet-elle de conférer un droit sans dépôt ni usage ?

Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’UE a confirmé la nullité prononcée par l’EUIPO concernant un modèle de basket PUMA. La raison ? Rihanna, anciennement directrice artistique de la marque, s’était affichée en 2014 sur son compte Instagram et son site internet portant le modèle en question, soit bien avant son dépôt auprès de l’office en 2016. Lire la suite

L'OEB a récemment précisé que la procédure d'opposition serait accélérée si elle est informée par une juridiction nationale ou une administration compétente d'un État contractant qu'une action en contrefaçon ou en nullité concernant le brevet en question a été engagée. Cette mesure vise à favoriser la sécurité juridique, l'économie de la procédure, ainsi que la qualité et la cohérence du système du brevet européen, conformément au communiqué du 7 novembre 2023. Lire la suite

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire) a rendu un nouveau rapport en janvier 2024 relatif à l’incidence économique de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement, des cosmétiques et des jouets dans l’Union européenne (UE). Faisons ici le point sur les conclusions de l’Observatoire.