L'OEB annule une demande de brevet sur des chimères cochon-humain, pour des raisons éthiques
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Le 4 septembre 2024, la chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu la décision T 1553/22 dans une affaire concernant une demande de brevet de l'Université du Minnesota pour une technologie liée à la création de chimères homme-porc.
Cette décision a des conséquences importantes pour la biotechnologie, l'éthique et le droit des brevets. La chambre a en effet jugé que l’invention était exclue de la brevetabilité en vertu de l'article 53(a) de la Convention sur le brevet européen (CBE), qui interdit la délivrance de brevets pour des inventions contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
La science derrière l'invention
La demande, intitulée « ETV2 and uses thereof », visait à breveter des méthodes impliquant l'introduction de gènes ETV2 humains dans des embryons porcins afin d'induire la formation de chimères homme-porc à des fins de recherche et d'utilisations thérapeutiques potentielles.
Les recherches de l'université du Minnesota visaient à répondre à un défi majeur de la médecine régénérative : la pénurie d'organes transplantables. En introduisant des gènes humains dans des embryons de porc, l'objectif était de créer des organes compatibles avec les patients humains. Plus précisément, le gène ETV2 est connu pour jouer un rôle essentiel dans le développement des vaisseaux sanguins et vasculaires, ce qui en fait un candidat prometteur pour la création de systèmes d'organes semblables à ceux de l'homme chez l'animal.
Le processus envisagé consiste à produire des animaux chimériques contenant un mélange de cellules humaines et porcines. Ces animaux pourraient potentiellement être utilisés pour prélever des organes immunologiquement compatibles avec les receveurs humains. Toutefois, cette technologie a également soulevé de profondes questions éthiques, notamment en ce qui concerne l'intégration de cellules humaines dans des embryons animaux.
Principales préoccupations éthiques
Au cœur de la décision se trouve des préoccupations concernant les conséquences involontaires de l'intégration de cellules humaines dans des zones sensibles du développement du porc. Deux questions clés ont été mises en évidence :
- Intégration dans le cerveau : La possibilité que des cellules humaines s'intègrent dans le cerveau de la chimère, ce qui pourrait entraîner des capacités cognitives semblables à celles de l'homme. Cela a soulevé des inquiétudes quant au statut moral et juridique de l'animal.
- Le risque que des cellules humaines migrent dans la lignée germinale, créant ainsi des animaux capables de produire des cellules reproductrices humaines, est une autre source de préoccupation, qui pourrait conduire à des résultats imprévisibles et éthiquement délicats.
Ces risques touchent à des questions fondamentales concernant la dignité humaine, le bien-être des animaux et les limites de l'expérimentation scientifique.
Décision de l’OEB : Brevetabilité et Éthique des chimères Homme-animal
La chambre de recours a estimé que les implications potentielles de la création de chimères ayant des traits humains étaient incompatibles avec les normes éthiques et juridiques européennes. Plus précisément, la chambre a appliqué l'article 53(a) de la CBE, qui stipule que les inventions ne sont pas brevetables si leur exploitation porte atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
La décision réaffirme que l'OEB accorde une grande importance aux considérations éthiques dans le domaine de la biotechnologie. Elle cite des lignes directrices élaborées par l'OEB et des normes internationales, soulignant la nécessité de prévenir les pratiques susceptibles de compromettre la dignité humaine.
Implications pour la Science et l’industrie
Cette décision peut susciter un débat au sein des communautés scientifique et juridique. Les partisans de la recherche soutiennent que ces technologies offrent un potentiel énorme pour résoudre la crise mondiale de la pénurie d'organes et faire progresser la médecine régénérative. Toutefois, les critiques soulignent que les risques éthiques et les incertitudes entourant les chimères homme-animal justifient la prudence.
Pour l'industrie de la biotechnologie, la décision souligne l'importance de naviguer dans le paysage éthique lors de la poursuite d'innovations. Les entreprises et les instituts de recherche doivent tenir compte non seulement de la faisabilité technique de leurs inventions, mais aussi de l'impact sociétal et de l'environnement réglementaire.
Un précédent clé pour l’encadrement des innovations Biotech
La décision T 1553/22 fait date dans le domaine de la biotechnologie et de l'éthique. Bien qu'elle représente un revers pour les efforts de l'Université du Minnesota visant à breveter sa technologie liée aux chimères, elle souligne l'engagement de l'Office européen des brevets à veiller à ce que le progrès scientifique s'aligne sur les valeurs sociétales. Cette affaire servira probablement de point de référence pour les futurs débats sur les limites éthiques du génie génétique et la brevetabilité des inventions biotechnologiques.
Lise Luciani, Conseil en Propriété Industrielle en Brevets, Novagraaf, France