L’OEB expose les tendances en brevets en 2022

Par Novagraaf Team,

Les chiffres publiés par l’OEB pour 2022 concernant les dépôts de demandes de brevets montrent une augmentation de 2.5% avec plus de 193.000 demandes : un nouveau record. A cette occasion, l’OEB a sorti plusieurs classements : un classement des pays déposants auprès de l’OEB (avec en tête les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon), un classement des sociétés déposants et un classement concernant les domaines techniques.

Lire l’ensemble du communiqué

Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal Brevets, Novagraaf, France.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Réforme du Paquet Modèles : quels changements à venir dès le 1er mai 2025 ?

La protection des dessins et modèles évolue avec le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823. Dès le 1er mai 2025, plusieurs changements s’appliquent : nouvelles définitions, symbole dédié Ⓓ, simplification des dépôts, nouvelles taxes et droits, mais aussi des limitations. Lire la suite

Par Marianne Tissot,
[Blog] Réforme du Paquet Modèles : quels changements à venir dès le 1er mai 2025 ?
Articles

Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire SONY

Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l'affaire Sony, mettant en lumière l'importance de l'inscription d'un brevet au registre national de l'INPI. Elle rompt notamment avec l’arrêt de la cour d’appel en autorisant dans la régularisation d’un défaut d’inscription en cours d’instance, la possibilité de prendre en compte des faits commis antérieurement à l'inscription dans une action en contrefaçon.

Par Novagraaf Team,
Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire SONY

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Nous contacter