L’USPTO étend son programme de procédure accélérée pour les demandes de brevet relatives aux technologies propres

Par Novagraaf Team,

Le 6 juin 2023, l’USPTO a élargi son programme de procédure accélérée pour les demandes de brevet relatives aux technologies propres, originellement réservé aux technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ce programme permet d’accélérer l'examen des demandes de brevet, de supprimer les taxes supplémentaires, et de se dispenser d'une partie des exigences procédurales associées à l’examen accéléré. 
Ce programme prolongé jusqu’au 7 juin 2027 (pour un quota maximal de 4000 demandes) est étendu aux technologies de prévention et de surveillance des émissions de gaz à effet de serre. De plus, le nombre d’inventions par inventeur ou co-inventeur désigné dans le cadre de ce programme passe de 4 à 12. 

Consulter les détails de ce programme de procédure accélérée, ses objectifs et ses critères d'éligibilité.

Brieg Rivière, Juriste en Propriété Industrielle, Novagraaf, France

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