Motif Burberry et NFT : Un point en plus pour la similitude entre les biens réels et les biens virtuels ?

Par Aurélie Guetin,

L’EUIPO rejette partiellement pour défaut de distinctivité la marque déposée par Burberry pour les produits suivants  « downloadable clothing and accessories ;  virtual bags, textile goods, clothing, headgear, footwear, eyewear all used online or in virtual environment ». En parallèle la marque est acceptée pour les « downloadable skins ».

Motif Burberry et NFT

Ce qu’il faut en retenir :

L’Euipo considère que :

  • Les critères d’appréciation de la distinctivité pour les marques tridimensionnelles s’appliquent également aux marques figuratives.
  • Les marques de motifs sont généralement insuffisantes pour attirer l’attention du consommateur et insuffisantes pour indiquer l’origine des produits et services.
  • Et surtout, la partie qui retient notre attention, l’EUIPO considère que la perception du consommateur pour les biens du monde réel peut être appliquée à des biens virtuels équivalents, car un aspect essentiel des biens virtuels est d'imiter les concepts de base des produits du monde réel.

Cette décision va, selon nous, dans le sens de la reconnaissance d’une similitude (évidente) entre biens réels et biens virtuels !

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