Procédures orales devant les Chambres de Recours et COVID-19 : Des mesures spécifiques ont été prises par l'OEB

Par Eric Enderlin,

Dans un Communiqué en date du 25 mai 2020, l’Office Européen des Brevets nous apprend que certaines procédures orales devant les chambres de recours peuvent désormais être conduites par visioconférence.

Une procédure orale ne peut cependant être conduite par visioconférence qu'en accord avec les parties concernées, lesquelles recevront préalablement une notification correspondante.

Les parties concernées seront à cet effet contactées par l’Office Européen des Brevets par voie de notification, accompagnée d’un questionnaire à compléter. Il leur sera demandé de confirmer « dès que possible » être en mesure de participer à la procédure orale et qu'elles ne sont en principe pas affectées par des restrictions de déplacements.

En fonction des réponses apportées par les parties au questionnaire, l’accès aux locaux des Chambres de Recours peut être refusé et le report de la procédure considéré. L’Office demande par ailleurs aux parties de limiter le nombre de participants à la procédure orale au stricte nécessaire, compte tenu des distanciations physiques nécessaires.

Enfin, les Chambres peuvent exiger l'utilisation de masques dans la salle d'audience, et les parties et leurs mandataires sont priés d'apporter leur propre masque.

Par ailleurs, pour permettre au public d'assister aux procédures orales, celles-ci seront diffusées par visioconférence dans des zones dédiées des locaux des chambres de recours ouvertes au public. Le nombre de places dans ces zones est toutefois limité, compte-tenu des mesures de distanciation physique, et le port d’un masque de protection (non fournis) est obligatoire. Comme pour tous les visiteurs à l’Office Européen des Brevets, ceux qui souhaitent assister à une procédure orale dans ces zones dédiées doivent au préalable compléter un questionnaire. En outre, il sont encouragés à annoncer bien à l’avance leur intention d'y assister.

Nous continuons de suivre de près les évolutions de ces mesures prises par l’Office Européen des Brevets, qui vont certainement évoluer suivant l’évolution de la situation concernant le COVID-19, et vous tiendrons informés de tout changement.

Eric Enderlin, Conseil en Propriété Industrielle -  Brevets, Novagraaf, France.

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