Protection des marques : Huit raisons pour lesquelles il ne faut pas tarder

Par Laura Morrish,

Lors du lancement d'un nouveau produit, d'un nouveau service, etc, les entreprises négligent souvent la protection des marques. Laura Morrish présente huit raisons d'entamer le processus d'enregistrement des marques dès la création de la marque.

Choisir le bon moment pour déposer une marque peut s'avérer délicat. Si vous l'enregistrez trop tôt, vous risquez de ne pas être en mesure de respecter l’obligation d’usage ; si vous l'enregistrez trop tard, vous prenez le risque d'une utilisation non autorisée de votre marque par des tiers. Ainsi, même si vous préférez attendre pour déposer votre demande, cela ne signifie pas que vous devez attendre pour envisagez la protection de votre marque.

Dès que vous, ou vos équipes, avez l'idée d'un nom de marque ou d'un logo, il convient d'effectuer des recherches sur les marques afin de déterminer si cette marque peut être utilisée et enregistrée pour les produits ou services concernés. Cela vous indiquera s’il existe la possibilité que la marque que vous avez choisie soit contestée par des tiers. Vous pouvez également envisager la protection des marques ou des dessins et modèles pour les éléments connexes (tels que les logos, les emballages, les slogans...) à ce stade précoce.

Protection des marques : Les raisons d'enregistrer votre marque dès à présent

En fonction de votre stratégie, votre demande d'enregistrement doit être déposées dès que vous commencez à préparer le lancement du produit ou de l'entreprise. Voici nos huit raisons :

1. Il est plus facile de lutter contre les contrefacteurs

L'enregistrement d'une marque constitue un droit beaucoup plus fort à invoquer à l'encontre de tiers que le recours à d'autres droits non enregistrés, tels que les marques non enregistrées ou le droit d'auteur. En effet, une date précise est indiquée à partir de laquelle la protection a commencé ainsi que l’étendue de la protection est déterminée par la liste des produits et services désignés. 

2. Elle minimise le risque

Si les résultats de votre recherche initiale montrent que le risque d'utiliser et d'enregistrer la marque que vous avez choisie est faible, cette situation peut rapidement changer car des demandes sont continuellement déposées. En effet, entre la recherche et le dépôt, il est possible qu'un tiers demande l'enregistrement d'une marque identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, ce qui bloquerait l'utilisation et l'enregistrement de votre marque.

3. Cela peut vous faire économiser de l'argent

Il arrive que les enregistrements de marques n'aboutissent pas parce que des tiers s'y opposent. Si l'opposition aboutit, vous pouvez être contraint de changer de marque. Si vous n'en êtes qu’aux prémices de votre projet , le coût du changement de marque sera sûrement beaucoup moins élevé que si vous êtes plus avancé - voire si la commercialisation du produit ou service au public a commencé. Vous réduisez également le risque d'infraction à l’égard de tiers si ces questions sont soulevées avant l’exploitation de votre marque.

4. Elle ajoute de la valeur à votre entreprise

Les actifs incorporels, tels que les enregistrements de marques, sont pris en considération lors de l'évaluation d'une entreprise. Si vous envisagez de vendre votre entreprise, de la quitter ou d'obtenir un financement, il serait bon de faire preuve de diligence raisonnable en disposant des enregistrements corrects pendant toute la durée de vie de l'entreprise ou du produit.

5. Elle vous donne le pouvoir de "retirer" la marque

Posséder une marque déposée vous donne également accès à une meilleure protection contre les infractions sur les marchés en ligne et les réseaux sociaux, tels que Facebook et Instagram. Sur ces plateformes, une marque enregistrée permet de demander des "suppressions" et est une condition d'accès au registre des marques en ligne d'Amazon.

6. Elle vous permet de vous développer à l'international

Une fois que vous avez déposé votre demande dans votre pays ou région, tout dépôt ultérieur que vous ferez dans d'autres juridictions pour la même marque pourrait bénéficier de la même date de protection. Par exemple, au Royaume-Uni, les déposants bénéficient d'une "période de priorité" de six mois pendant laquelle ils peuvent déposer des demandes de marques à l’étranger qui bénéficieront de la protection de la même date de dépôt au Royaume-Uni.

7. Elle vous donne la priorité sur les déposants ultérieurs

En déposant votre première demande avant le lancement de votre produit ou service, vous minimisez le risque qu'un tiers effectue des dépôts préventifs pour votre marque ou des marques similaires. Ces dépôts leur donneraient la priorité sur votre droit d'utiliser le nom, ce qui leur permettrait de profiter de votre succès futur et/ou de bloquer votre utilisation et l'enregistrement de la marque dans votre pays et à l'étranger.

8. Elle vous permet d'empêcher les autres d'enregistrer votre marque

En revanche, si vous lancez votre produit ou service et qu'il connaît un succès immédiat, mais que vous n'avez pas encore obtenu la protection de votre marque, vous risquez de constater que des tiers l'ont enregistrée et que vous ne pouvez rien faire pour la récupérer d'un point de vue juridique. Vous risquez alors de devoir payer très cher pour acquérir les droits de votre marque ou de devoir changer de nom.

Les enregistrements de marques aident à protéger votre marque en ligne

À l'ère du numérique, les produits sont disponibles auprès du public et des consommateurs partout dans le monde beaucoup plus rapidement qu'auparavant. Cela n'a pas seulement augmenté la valeur des marques, mais expose également les entreprises à des menaces potentielles sous la forme de copieurs, de contrefacteurs et de "squatteurs" de marques. Compte tenu de ces menaces, il est d'autant plus important de mettre en place une protection adéquate des marques le plus tôt possible et certainement avant le lancement du produit ou du service sur lequel elles seront utilisées.

Pour découvrir les meilleures pratiques en matière de sélection des marques, téléchargez notre dépliant "Sept étapes pour créer une marque forte".

Laura Morrish est conseil en marques chez Novagraaf au Royaume-Uni.

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